J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT0001696A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 juin 2000, l'adjudant-chef Rosart (Jean-René) est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du matériel de l'armée de terre, à Bordeaux (Gironde), à compter du 1er août 2000.
Il est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organisme publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.